Assurance Annulation

Sous réserve des exclusions prévues ci-après, les événements assurés sont les suivants :

Pour la Garantie Interruption :

- La chute de moto pendant le déroulement du Service entraînant l’interruption de la participation au Service ;

- L’accident de piste de l'automobile pendant le déroulement du Service entraînant l’interruption de la participation au Service.

Pour la Garantie Annulation :
1. Accident sans hospitalisation ou Maladie sans hospitalisation de l'un des assurés, son conjoint de droit ou de fait, de son partenaire dans le cadre d'un PACS, de l'un de ses ascendants ou descendants jusqu'au second degré, ou de l'un de ses frères ou soeurs, ou de la personne qui devait garder les enfants mineurs de l'assuré pendant la journée de roulage garantie entraînant l'incapacité de se rendre à la journée de roulage.
2. Accident avec hospitalisation ou Maladie avec hospitalisation ou décès dans les 10 jours précédent la date du Service du conjoint de droit ou de fait de l'Assuré, de son partenaire dansle cadre d'un PACS, de l'un de ses ascendants ou descendants jusqu'au second degré, ou de l'un de ses frères ou soeurs ou de la personne qui devait garder les enfants mineurs de l'assuré pendant la journée de roulage garantie entraînant l'incapacité de se rendre à la journée de roulage.

4. Convocation de l'Assuré en tant que juré d'assises ou témoin pour le jour de la journée de roulage dans la mesure où cette convocation n'était pas connue de l'Assuré au moment de l’inscription à la journée de roulage ;
5. Convocation de l'Assuré à un examen de rattrapage pour le jour de la journée de roulage sous réserve que l'échec à l'examen et que la date de l'examen de rattrapage ne soient pas connus de l'Assuré au moment de l’inscription à la journée de roulage ;

6. Dommages matériels importants, survenant postérieurement à la réservation, impactant le domicile de l'Assuré ou les locaux professionnels ou l'exploitation agricole dont l'Assuré est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit dans la mesure où ces dommages matériels nécessitent impérativement la présence sur les lieux de l'Assuré le jour de la journée de roulage, pour effectuer les actes conservatoires nécessaires ;

7. Licenciement hors période d’essai au jour de l’inscription à la journée de roulage ;
8. Immobilisation du véhicule de l'assuré inscrit à la journée de roulage, accidenté sur route ou sur circuit et n'étant plus en état de fonctionnement, dont l’accident est survenu il y a moins de 30 jours ;
9. Vol ou détérioration suite à vandalisme de la moto ou de l'auto inscrite à la journée de

roulage sous réserve que ce vol ou vandalisme fasse l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes ;
10. Changement de destination ou annulation du moyen de transport en commun (train, avion, bus ou bateau) survenu lors de l'acheminement de l'Assuré faisant manquer tout ou partie du Service à ce dernier ;

11. Naissance d'un enfant ou d'un petit-enfant de l'Assuré, survenant dans les 7 jours précédant la journée de roulage.

4) exclusions

Sont exclus :

- la compétition sur circuit

-les intempéries empêchant la journée de compétition du fait de l'organisateur, du préfet ou du circuit sauf pour les garanties "intempéries" et "intempéries et interruption" ; -l'interruption en cas de compétition ;
-les annulations survenant dès lors que la compétition a démarré ;

-les rassemblements automobiles ;
-les annulations en raison d'une contrainte professionnelle ;
-les annulations pour un motif dont l'assuré a connaissance lors de l'adhésion au contrat comme étant susceptible de mettre en jeu la garantie ;
-les annulations en raison d'une panne du véhicule empêchant l'assure de se rendre sur le circuit ;
-les affections de type purement psychiatrique ou de dépressions nerveuses, sauf si la première manifestation intervient après la prise d'effet du présent contrat et sous réserve d'une hospitalisation d'au moins 7 jours ;
-les maladies chroniques, les traitements à but esthétique, d'amaigrissement, de rééducation qui ne serait ni fonctionnelle ni motrice, ainsi que les cures diététiques, thermales, heliomarines, de sommeil, ou de désintoxication ; toutefois la garantie reste acquise s'il s'agit de la conséquence d'un accident garanti ;
-le décès ou l'incapacité physique de personnes âgées de plus de 75 ans ; -l'annulation en raison du retrait ou de la suspension de permis de conduire ;
-le vol des papiers d'identité de l'assuré ;

-l'éthylisme, l'état d'ivresse caractérisé de l'assuré, les accidents dont l'assuré est victime lorsque son alcoolémie est superieure a la limite fixée par la réglementation routière en vigueur au jour du sinistre, ainsi que l'usage de drogues, stupéfiants ou produits toxiques, non prescrits médicalement, sauf si l'assuré apporte la preuve de l'absence de relation de cause à effet ;

-les accidents ou maladies en cours de traitement et non encore consolidés à la date de prise d'effet du présent contrat ;
-des épidémies entraînant ou non une interdiction administrative ou un retrait d’autorisation administrative, des mesures sanitaires prises par des autorités publiques ou la fermeture des frontières de l’etat ou doit se dérouler la manifestation. par ailleurs, même en présence d’une interdiction administrative ou d’un retrait d’autorisation administrative ou de mesures sanitaires prises par des autorités publiques, restent toujours exclues les pertes pécuniaires résultant :

• ○  d'épidémie de grippe aviaire ou toute forme virale y étant rattachée ou en découlant

• ○  de pneumonie atypique (sras : syndrome respiratoire aigu sévère)

• ○  de pandémies reconnues par les autorités françaises ou par l’oms (organisation mondiale de la santé). seront seulement garanties, dans ce dernier cas, les manifestations qui auraient été souscrites avant la reconnaissance par les autorités françaises ou par l’oms desdites pandémies.

  -des grèves, des émeutes ou des mouvements populaires :

• ●  provenant du preneur d'assurance, de l'assuré et/ou de leurs

  personnels ;

• ●  ayant commencé avant la date d'effet du contrat ou ceux pour

  lesquels un préavis a été déposé, ou un appel à des actions rendu public,

  avant cette date ;
  -d’actes de malveillance impliquant la mise en œuvre de moyens nucléaires, biologiques, chimiques et/ou radioactifs,
  -d’attentats, d’actes de terrorisme, de sabotage (qu’il s’agisse d’actions ou de menaces),
  -de l’application du plan vigipirate en france, ou de plan comparable mis en place dans tout autre pays, ou résultant de toutes mesures prises par les autorités compétentes, à titre préventif, pour éviter de tels événements, ainsi que tout retrait d’autorisation administrative lié à ces mêmes causes ;
  -les pertes ou dommages touchant les biens ou les informations assurés, ainsi que les surcoûts éventuels, consecutifs a la presence ou à l’action d’un virus ou infection informatique.

  de plus, sont exclues les pertes pécuniaires résultant :

  -de dommages intentionnellement causés ou provoqués par le preneur d'assurance et/ou l'assuré avec leur complicité ;

-de dommages provenant directement ou indirectement de mise sous séquestre, saisie, confiscation, destruction ou réquisition par ordre des autorités civiles ou militaires, ou en vertu du règlement des douanes ;
-de la guerre étrangère ou de la guerre civile ;

-de tous dommages, pertes, frais ou coûts de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par une réaction nucléaire, un rayonnement nucléaire ou une contamination nucléaire, indépendamment de toute autre cause pouvant contribuer au dommage ou l’occasionner et ce quelque soit l’ordre de survenance des causes.