Conditions générales de vente et d'utilisation du site RSC Trackdays

• Objectif - Information - Définitions

Ces conditions générales régissent l'utilisation du site RSC-Trackdays.com ainsi que des services qui y sont vendus. RSC Trackdays, une SAS basée 44 rue Léon Bourgeois 92700 COLOMBES est responsable du site. En utilisant ce site, en passant commande ou en utilisant ses services en ligne, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions. Aucune autre condition ne peut prévaloir sans consentement écrit de RSC Trackdays. Les termes "CLIENT" et "MANIFESTATION" font référence respectivement à l'utilisateur inscrit à une journée de roulage ou un stage proposé par RSC Trackdays et à l'inscription à une telle journée de roulage ou un tel stage.

• Commandes - Modalités d'inscription

Pour souscrire aux services en ligne de RSC Trackdays sur RSC-Trackdays.com, vous devez remplir un formulaire d'inscription avec des informations précises et à jour. Une fois votre commande validée, elle ne peut être modifiée. Vous recevrez un e-mail de confirmation après avoir passé votre commande, qui sera ensuite vérifiée par RSC Trackdays. La société se réserve le droit de ne pas confirmer une commande anormale ou en cas d'incident de paiement.

• Disponibilité des manifestation

Les dates de prestation sur le site sont indicatives. La date exacte de votre stage sera confirmée par RSC Trackdays après réception du paiement. 

Conditions d'annulation, de report et de remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 30 jours avant la date de la Manifestation. Des frais d'annulation de 50 € seront appliqués dans ce cas. Au-delà de ce délai, la Manifestation sera due intégralement. RSC Trackdays se réserve le droit de reporter ou d'annuler une manifestation pour des raisons de force majeure ou de sécurité.

• Délai de rétractation

Vous disposez de quatorze(14) jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la commande, par courrier recommandé avec accusé de réception.

• Conditions météorologiques

Les journées de roulage et stages sont maintenus en cas de pluie. En cas de conditions météorologiques extrêmes, des ajustements seront faits ou le stage sera interrompu temporairement.

• Prix des prestations - Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes. RSC Trackdays se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prestations seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Différentes options sont disponibles, dont l'assurance annulation.

Des options supplémentaires sont proposées, telles que des ateliers pédagogiques, la location d'équipement pilote ou d'assurances. Un chèque cadeau émis par RSC Trackdays peut également être utilisé pour régler les prestations, avec certaines conditions.

• Respect des instructions, obligations du client

Pendant la manifestation, vous devez suivre strictement les instructions de sécurité données par RSC Trackdays. Vous devez également disposer d'une assurance responsabilité civile inclus dans la prestation de manifestation de RSC Trackdays et respecter les équipements requis, faute de quoi RSC Trackdays se réserve le droit de refuser votre participation sans remboursement.

Equipement protection individuel obligatoire

• Casque intégral Homologué

• Combinaison intégrale en cuire homologué ou veste et pantalon moto en cuir rattacher ensemble

• Bottes montante de motos

• Gant en cuir homologué

• Protection dorsale homologué

Le client s’engage à participer à une manifestation organisée par RSC Trackdays avec une moto entretenue en capacité d’effectuer un freinage d’urgence et ne pouvant représenter aucun danger pour lui-même et un tiers. 

RSC Trackdays ce réserve le droit d’interdire l’accès à une manifestation à tout client pouvant représenter un danger pour des tiers que ce soit dans son comportement ou son matériel.

Conditions d’accès à la pratique :

Les conditions d’accès à la pratique au regard des critères d’âge, du type et des puissances des véhicules sont

déterminées par les fédérations délégataires au sein des règles techniques et de sécurité.

Participants Mineurs : 

Les représentants légaux des personnes mineures devront fournir l'autorisation pour la participation à une manifestation organisée par RSC Trackdays.

LOCATION DE MOTOS :

Avant la mise à disposition d’une moto du parc RSC-Trackdays (avec participation financière), un chèque de caution sera demandé. 

Pour la Honda CBR600RR, le montant de la caution est de 9000 €. 

Pour la Honda CBR650R, Hornet 750, le montant de la caution est de 6500 €.

Pour la Honda CBR500R, le montant de la caution est de 4000 €.

En cas de chute, cette caution sera conservée le temps que RSC Trackdays édite un devis de réparation correspondant aux dégâts occasionnés par la chute. Celui-ci sera envoyé dans les plus brefs délais au client. A son tour, le client devra s’acquitter du montant du devis dans un délai de 30 jours. Dans le cas où le montant du devis est supérieur

au montant de la caution, celle-ci sera encaissée après acceptation du devis par le client. Le montant de la caution est la somme maximale que RSC Trackdays puisse demander au client suite à une chute.

Pour l’édition du devis, un état des lieux sera rempli sur place, sous réserve des pièces cassées constatées au

démontage.

Les pièces râpées ou cassées seront systématiquement remplacées par des pièces neuves.

Les pièces rayées seront repeintes (dans la mesure du possible), et facturées moitié prix des pièces neuves.

En cas de mise à disposition d’un équipement pilote (combinaison, dorsale, gants et bottes) par RSC Trackdays, une caution de 500 € sera demandée au client. En cas de dégradation,de perte ou de vol, cette caution sera intégralement encaissée.

• Responsabilité de RSC Trackdays

Pendant la manifestation, vous assumez les risques inhérents à la pratique du sport moto. Vous devez être titulaire d'une assurance responsabilité civile pour participer. RSC Trackdays décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommages matériels. 

Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance couvrant les éventuels dommages corporels liés à la pratique du sport moto, auprès d'organismes tels que la FFM (www.ffmoto.org), Assurance Piste (www.assurancepiste.com) ou Assuracing (https://assuracing.com/pilotes/individuelle-accident/). 

De plus, il est vivement conseillé de souscrire à une garantie d'accompagnement juridique ou de vérifier si une telle couverture est incluse dans vos contrats d'assurance existants.

Le CLIENT accepte de renoncer à tout recours contre RSC Trackdays, les instructeurs et autres membres de l'organisation ou de l'encadrement de la manifestation. 

• Sécurisation des paiements en ligne

Le site est équipé d'un système de paiement sécurisé par carte bancaire.

• Informations nominatives

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et informer RSC Trackdays de tout changement. Vous disposez de droits sur vos données personnelles conformément à la loi.

• Nullité

Si une disposition de ces conditions est invalide, cela n'affecte pas les autres clauses.

• Litiges

Toutes les clauses et prestations sont soumises au droit français.

Ces conditions générales définissent les règles d'utilisation du site RSC-Trackdays et des services proposés par RSC-Trackdays.

 veniamю